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Renseignements juridiquesLe présent site Web constitue un sommaire de votre rémunération et de vos avantages sociaux; il repose sur les renseignements que [Official IOL name] a fournis à Morneau Shepell. Malgré tous les efforts pour assurer l'exactitude des renseignements indiqués, toutes les protections et tous les régimes sont régis par les documents officiels des régimes en question. Par « document officiel », il faut entendre un texte juridique ou un contrat décrivant le fonctionnement du régime. La terminologie utilisée dans le présent site Web ne vise aucunement à créer et ne doit pas être interprétée comme créant un contrat entre [Official IOL name] et un employé ou un ancien employé. Dans le cas où le contenu du présent site Web ou une déclaration verbale faite par une personne quelconque au sujet d'un régime contredirait les dispositions du document officiel du régime ou serait incohérent avec celui-ci, les dispositions du régime prévaudront. Votre participation aux régimes de [Official IOL name] est assujettie aux limitations du régime, y compris les exclusions pour une affection pré-existante, les périodes d'attente, les exigences relatives à la présence au travail et les conditions d'admissibilité. [Official IOL name] se réserve le droit de modifier les régimes mentionnés dans les présentes ou d'y mettre fin. |
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